Transport adapté : 470 M$ sur trois ans d’investissement

Ministère des Transports et de la Mobilité durable Direction générale de l’Estrie / Communiqué

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La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, et l’adjoint gouvernemental au Transport et député de Drummond – Bois-Francs, M. Sébastien Schneeberger, annoncent d’importantes modifications au Programme de soutien au transport adapté (PSTA), revu pour mieux répondre aux demandes des milieux ruraux et régionaux, et des clientèles handicapées. Disposant d’un budget de 468,9 M$ pour les années 2025‑2027, le PSTA fournit une aide financière indispensable à plus d’une centaine d’organismes.

Fruit de plusieurs mois de travail et de nombreuses consultations du Comité consultatif sur le transport des personnes en situation de handicap ( « le Comité »), cette nouvelle mouture du programme offre un soutien plus en phase avec les besoins des municipalités en matière d’organisation des services de transport adapté. Ainsi, le PSTA appuie notamment des organismes de transport dans les régions, favorise la mutualisation des services de transport adapté et accélère le processus de versement des aides financières. Le tout dans l’objectif de mieux répondre aux besoins de déplacement des usagers.

Faits saillants

Cette nouvelle version du programme comporte plusieurs modifications, notamment la hausse de l’aide financière :
- Passage de deux à quatre types de milieux servant à déterminer les coûts maximaux reconnus par déplacement;
- Hausse des plafonds de l’aide de base;
- Ajustement de l’aide supplémentaire pour les déplacements hors territoire;
- Pour les années 2026 et 2027, sous réserve des budgets disponibles, majoration des coûts reconnus par déplacement, y compris ceux hors du territoire, de 1 $ par année pour chaque
- fourchette de densité;
- Bonification kilométrique non récurrente pour les organismes en zone rurale, urbaine et périurbaine non desservie par une société de transport en commun ou l’ARTM;
- Aide supplémentaire non récurrente pour les initiatives d’interconnexion entre des organismes de transport adapté limitrophes.

Bonification de l’offre de service :

- Exigence d’offrir une liaison minimale avec les territoires limitrophes.
- Hausse des exigences minimales de la plage horaire (passage de 35 h à 40 h par semaine).

Accélération des versements de l’aide financière :

- Allègement et harmonisation des processus administratifs;
- Hausse du premier versement.
Créé en mars 2024, le Comité, présidé par M. Schneeberger, avait comme mandat de discuter des enjeux liés au transport adapté et de recommander des pistes de solution quant au financement, au rôle des municipalités et des MRC, à l’accessibilité des modes de déplacement, à la main-d’œuvre et aux formations;
Les services soutenus par le PSTA s’inscrivent dans la Politique de mobilité durable – 2030, qui vise notamment à travailler avec le milieu municipal pour favoriser la mise en place de services de transport durables pour les citoyens;
Ce programme fait également partie des mesures du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029.